Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique les pratiques de « Web to EPUB » (« nous », « notre » et « nos ») en matière de collecte, d’utilisation et de partage des informations.

Sauf indication contraire, cette Politique décrit et régit ces pratiques dans le cadre de votre utilisation des services (« Services ») que nous fournissons ou hébergeons sur nos serveurs.

Avant d’utiliser les Services ou de transmettre des informations par leur intermédiaire ou en lien avec eux, veuillez lire attentivement cette Politique. En utilisant toute partie des Services, vous comprenez que vos informations seront collectées, utilisées et communiquées comme le décrit la présente Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Nos principes

« Web to EPUB » a conçu cette Politique selon les principes suivants :

• Les politiques de confidentialité doivent être faciles à comprendre et à trouver.
• La collecte, le stockage et le traitement des données doivent être simplifiés autant que possible pour renforcer la sécurité, garantir la cohérence des pratiques et les rendre compréhensibles.
• Les pratiques relatives aux données doivent répondre aux attentes raisonnables des utilisateurs.

Informations que nous collectons

Nous collectons des informations de plusieurs façons : lorsque vous nous les fournissez directement, lorsque nous les recueillons passivement depuis votre navigateur ou appareil, et auprès de tiers.

Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez, notamment lorsque vous : (a) créez un compte en ligne, (b) effectuez un don ou un achat, (c) nous contactez ou envoyez des commentaires, (d) vous abonnez à notre newsletter ou (e) vous abonnez à notre newsletter. Elles peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos informations de paiement et votre localisation géographique.

Informations collectées automatiquement

Informations sur l’appareil et l’utilisation

Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations sur les ordinateurs ou appareils, y compris mobiles et tablettes, utilisés pour accéder aux Services. Comme précisé plus loin, nous pouvons collecter et analyser : (a) les adresses IP, la localisation par pays et ville, les identifiants uniques de l’appareil, l’IMEI et l’adresse TCP/IP, le type et la langue du navigateur, le système d’exploitation et l’opérateur mobile ; et (b) les interactions avec les Services, notamment pages et URL de provenance et de sortie, type de plateforme, nombre de clics, noms de domaine, pages d’arrivée, pages et contenus consultés et leur ordre, statistiques d’utilisation, temps passé sur les pages, date, heure et fréquence d’utilisation, journaux d’erreurs et données similaires. Nous pouvons faire appel à des prestataires d’analyse tiers et à des technologies telles que les cookies pour recueillir ces informations.

Cookies et autres technologies de suivi

Nous recueillons également des données sur votre utilisation des Services au moyen de journaux de serveurs et de technologies de suivi en ligne, comme les cookies ou les pixels de suivi. Un journal de serveur web est un fichier qui enregistre l’activité d’un site. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site, qui nous permet de : (a) reconnaître votre ordinateur ; (b) conserver vos préférences et paramètres ; (c) connaître les pages des Services que vous avez visitées et les sites qui vous y ont dirigé ; (d) améliorer votre expérience en proposant du contenu adapté à vos centres d’intérêt supposés ; (e) effectuer des recherches et des analyses ; et (f) faciliter les fonctions d’administration de la sécurité. Les pixels de suivi, aussi appelés balises web ou GIF transparents, sont de petites balises électroniques dotées d’un identifiant unique, intégrées à des sites, des publicités en ligne ou des e-mails, et conçues pour fournir des informations d’utilisation comme les impressions ou les clics publicitaires, mesurer la popularité des Services et de la publicité associée, et accéder aux cookies des utilisateurs. Nous pouvons aussi utiliser des technologies de suivi dans nos boutons de licence ou icônes que vous pouvez intégrer à d’autres sites ou services, afin d’identifier les adresses des sites où ils sont intégrés, de mesurer les interactions et de déterminer le nombre de visiteurs uniques. Si vous recevez nos e-mails, par exemple la newsletter CC, des nouvelles de campagnes ou d’autres communications régulières de CC, nous pouvons utiliser des outils d’analyse comme les GIF transparents pour savoir si vous ouvrez le message, cliquez sur un lien ou une bannière qu’il contient, ou interagissez autrement avec nos envois. Ces données nous permettent d’évaluer l’efficacité de nos communications et campagnes marketing. À mesure que nous adoptons de nouvelles technologies, nous pouvons également recueillir des informations supplémentaires par d’autres moyens.

Vous pouvez régler votre navigateur pour être averti lorsqu’un cookie est créé ou mis à jour, ou pour bloquer tous les cookies. Consultez l’aide de votre navigateur. Le blocage de certains ou de tous les cookies peut rendre certaines fonctionnalités ou offres des Services indisponibles.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux cookies.

Informations provenant de tiers

Dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons aussi recueillir des informations auprès de tiers, notamment de sources publiques, de réseaux sociaux et d’entreprises de marketing et d’études de marché. Selon la source, elles peuvent comprendre un nom, des coordonnées, des données démographiques, des informations sur l’employeur, des éléments permettant de vérifier une identité ou une fiabilité, ou d’autres données destinées à prévenir la fraude et à protéger la sécurité.

Utilisation de vos informations

Nous pouvons utiliser les informations recueillies auprès de vous et à votre sujet pour :

• Réaliser les objectifs pour lesquels vous les avez fournies.
• Fournir et améliorer les Services, développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, assurer leur sécurité et proposer une assistance technique et client.
• Collecter des fonds, accepter des dons ou traiter des transactions.
• Vous informer de vos interactions ou transactions avec nous, envoyer des alertes de compte ou d’autres communications, comme les newsletters auxquelles vous êtes abonné.
• Traiter vos demandes et y répondre, ou solliciter votre avis.
• Réaliser des analyses, études et rapports, notamment pour synthétiser et mieux comprendre votre utilisation des Services.
• Respecter la loi et protéger la sécurité, les droits et les biens de « Web to EPUB », des Services, de nos utilisateurs et du public ; et
• Faire respecter nos Conditions d’utilisation et enquêter sur d’éventuels manquements.

Nous pouvons combiner les informations recueillies auprès de vous ou à votre sujet, y compris automatiquement, avec celles provenant de nos sociétés affiliées ou de tiers non affiliés, puis utiliser l’ensemble conformément à cette Politique.

Nous pouvons agréger ou désidentifier les informations collectées via les Services et utiliser les données ainsi obtenues à toute fin, notamment pour la recherche et le marketing.

Communication de vos informations

Nous pouvons communiquer ou partager vos informations dans les cas suivants :

Prestataires de services.

Nous pouvons les partager avec des tiers qui agissent pour notre compte, notamment pour la gestion d’événements, le marketing, l’assistance client, le stockage, l’analyse et le traitement des données ou les services juridiques.

Respect de la loi et protection de Creative Commons et de tiers.

Nous pouvons communiquer vos informations lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons de bonne foi que cette Politique l’autorise ou que cette communication est raisonnablement nécessaire ou appropriée pour : (a) répondre à une procédure judiciaire ; (b) appliquer nos Conditions d’utilisation, cette Politique ou d’autres contrats avec vous et enquêter sur d’éventuelles violations ; (c) faire respecter notre Charte, y compris le Code de conduite et les politiques qu’elle intègre ; (d) répondre à vos demandes d’assistance ; ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de « Web to EPUB », de ses agents et sociétés affiliées, de ses utilisateurs et du public. Cela comprend les échanges avec d’autres organisations pour lutter contre la fraude, le spam, les logiciels malveillants et les risques similaires.

Transferts d’activité.

Le développement de notre activité peut entraîner des opérations comme la vente ou le transfert d’actifs. Vos informations peuvent être communiquées lors de ces opérations ou de leur préparation, notamment lors d’audits préalables. Si des actifs sont vendus ou transférés à un tiers, les informations clients, dont les adresses e-mail, feront probablement partie des actifs transmis.

Sociétés affiliées.

Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés affiliées actuelles ou futures.

Consentement.

Nous pouvons communiquer vos informations à des tiers avec votre consentement.

Informations agrégées ou désidentifiées.

Nous pouvons communiquer des données agrégées ou désidentifiées à toute fin à des tiers, notamment des annonceurs et partenaires promotionnels.

Bases juridiques du traitement des données personnelles

Certaines juridictions imposent aux entreprises d’indiquer la base juridique de l’utilisation ou de la communication d’informations permettant de vous identifier ou de vous être directement reliées. Lorsque ces lois s’appliquent, nos bases sont les suivantes :

Respect de nos engagements contractuels envers vous.

Une grande partie du traitement vise à remplir nos obligations contractuelles de fourniture de services aux utilisateurs.

Intérêts légitimes.

Nous traitons souvent les informations pour poursuivre des intérêts légitimes auxquels ne prévalent pas les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, notamment :

• Assistance client
• Marketing, publicité et collecte de fonds
• Protection des utilisateurs, du personnel et des biens
• Gestion des comptes utilisateurs
• Organisation d’événements et de programmes
• Analyse et amélioration de notre activité
• Gestion des questions juridiques

Nous pouvons également traiter des informations pour ces mêmes intérêts légitimes de nos utilisateurs et partenaires commerciaux.

Respect de la loi.

Nous pouvons devoir utiliser et communiquer des informations de certaines façons pour satisfaire à nos obligations légales.

Consentement.

Lorsque la loi l’exige et dans certains autres cas légalement autorisés, le traitement repose sur votre consentement. Vous avez alors le droit de le retirer conformément au droit applicable.

Analyse d’audience en ligne

Le site utilise le traceur de navigateur sans cookies d’Umami pour les pages vues et les conversions. Les événements décrivent le démarrage d’un livre, la recherche de son sommaire, la préparation de l’aperçu, les erreurs et le déclenchement du téléchargement d’un EPUB. Ils comprennent le nom d’hôte de la source, ou la mention « multiple » pour des sources mixtes, le nombre de chapitres, le temps écoulé et la taille de l’EPUB. Un identifiant aléatoire de livre relie les étapes d’une tentative de conversion ; ce n’est pas un identifiant utilisateur, il n’est conservé ni dans des cookies ni dans le stockage local et il est remplacé à chaque nouvelle demande d’aperçu. Les événements n’incluent ni chemins ou paramètres d’URL source, ni titres, auteurs ou contenu d’articles. Déclencher un téléchargement ne confirme pas que le fichier a été enregistré.

Le serveur envoie séparément à Umami des événements techniques de demande de document et d’erreur de compatibilité, avec uniquement le nom d’hôte de la source et des champs de résultat prédéfinis. Ils ne transmettent ni l’adresse IP du visiteur, ni le User-Agent du navigateur, ni un identifiant de visiteur. Le suivi du navigateur est distinct et adresse directement ses requêtes à Umami ; les informations de session anonyme relient les conversions aux pages vues. La conversion fonctionne même si le traceur est indisponible ou bloqué.

Vos choix et vos droits sur vos données

Vous disposez de différents droits concernant la collecte et l’utilisation de vos informations via les Services. Les choix suivants s’offrent à vous :

Désabonnement des e-mails

Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails marketing à tout moment via le lien de désabonnement en bas de chaque newsletter, ou en envoyant votre demande à support@webtoepub.com.

Préférences du compte

Si vous avez créé un compte via les Services, vous pouvez mettre à jour ses informations ou vos préférences d’e-mail en vous connectant et en modifiant les paramètres.

Droits des personnes dans l’UE

Les personnes de l’Espace économique européen (« EEE ») et d’autres juridictions disposent de certains droits, sous réserve d’exceptions et de limites : obtenir confirmation que nous détenons des informations sur elles, y accéder et les faire rectifier ou supprimer lorsque cela s’applique. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement, de le limiter et de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à support@webtoepub.com en précisant votre demande. Vous pouvez aussi saisir directement l’autorité de contrôle ou judiciaire compétente, mais nous vous invitons à nous contacter pour tenter de répondre directement et rapidement à vos préoccupations.

Transferts internationaux

Comme indiqué dans « Communication de vos informations », nous pouvons les partager avec des prestataires ou partenaires de confiance situés dans d’autres pays, conformément au droit applicable. Certains peuvent offrir une protection moindre que votre juridiction. En nous fournissant vos informations, vous reconnaissez ces transferts, leur stockage ou leur utilisation.

Si nous transmettons des informations à des sous-traitants tiers situés hors de l’EEE, nous prendrons les mesures appropriées pour qu’ils les protègent de manière adéquate conformément à cette Politique et aux autres lois sur la protection des données régissant ces transferts.

Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou l’altération des informations. Elles varient selon la sensibilité des données collectées et conservées. Nous ne pouvons toutefois garantir qu’elles empêcheront toute tentative d’accès, d’utilisation ou de communication non autorisée : aucune transmission sur Internet ou autre voie électronique ne peut être totalement sûre.

Enfants

Les Services sont destinés aux personnes de plus de 18 ans et ne s’adressent pas aux moins de 13 ans. Si nous apprenons avoir recueilli des informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans au sens de la loi américaine COPPA, ou des données personnelles d’enfants de moins de 16 ans au sens du RGPD de l’UE, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dès que possible.

Conservation des données

Nous conservons les informations aussi longtemps que nécessaire aux fins de cette Politique, ou pendant la durée imposée ou autorisée par la loi. Elles peuvent subsister plus longtemps dans des copies de sauvegarde ou de continuité d’activité.

Liens et services tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers, par exemple Facebook et Twitter, des modules comme les boutons « J’aime » et « Suivre », et d’autres services. En les utilisant, vous pouvez communiquer des informations aux tiers concernés, mais aussi à leurs utilisateurs et au public, selon leur fonctionnement. Creative Commons n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. La collecte, l’utilisation et la communication des informations y sont régies par leurs propres politiques, et non par celle-ci. Nous vous encourageons à lire la politique de chaque site visité.

Modifications de cette Politique

Nous réexaminerons cette Politique à mesure que nous mettrons à jour et développerons les Services, et pourrons la modifier. Les changements seront publiés ici et la date en haut de page sera actualisée. Consultez régulièrement cette page pour connaître nos pratiques de collecte, d’utilisation et de partage. Toute modification substantielle fera l’objet d’un avis dans les conditions prévues par la loi.

Questions sur cette Politique de confidentialité

Pour toute question sur cette Politique ou nos pratiques de confidentialité, vous pouvez nous écrire à support@webtoepub.com.